Permis de construire n° 0323482600002 à Roquelaure pour 4 195 m² de locaux, 3064 Chemin Du Moulin Neuf Château Du Rieutort
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0323482600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquelaure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323482600002 a été délivré le 24 juillet 2026, pour un projet situé 3064 Chemin Du Moulin Neuf Château Du Rieutort.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D568, D571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquelaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Château Du Rieutort
Territoires administratifs
- Commune
- Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 4 195 m² |
| Total | 0 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 4 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 4 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 195 m² | 4 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323482600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |