Permis de construire Locaux N° 03234822A0002

Permis de construire n° 03234822A0002 à Roquelaure pour 102 m² de locaux, 1130 Ch D Arcamont Au Bieil Et Lucante

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 03234822A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234822A0002 a été délivré le 22 juin 2022 à Roquelaure (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1130 Ch D Arcamont Au Bieil Et Lucante.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D964, D956, D957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 889 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
28/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Roquelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D964 D956 D957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bieil Et Lucante

Territoires administratifs

Commune
Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Entrepôt 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1130 Ch D Arcamont Au Bieil Et Lucante, à Roquelaure (32810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234822A0002, déposé en mairie de Roquelaure.

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