Permis de construire Locaux N° 03234820A0003

Permis de construire n° 03234820A0003 à Roquelaure pour 432 m² de locaux, La Loubere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 03234820A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2020 à Roquelaure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234820A0003 porte sur un projet situé La Loubere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E240, E246, E247. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 380 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/03/2022
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2022

Localisation du projet à Roquelaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E240 E246 E247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 756 m²
Total 324 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 756 m²
Total locaux 324 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234820A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 05/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Loubere, à Roquelaure (32810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234820A0003, déposé en mairie de Roquelaure.

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