Permis de construire Locaux N° 03234819A1005

Permis de construire n° 03234819A1005 à Roquelaure pour 121 m² de locaux, Emberduc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 03234819A1005

Demandeur

D'ARCAMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234819A1005 a été délivré le 24 janvier 2020 à Roquelaure (Gers, Occitanie), pour un projet situé Emberduc. La demande émane de D'ARCAMONT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 999 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F268, F119, F145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquelaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 999 999 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquelaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F268 F119 F145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquelaure Code postal 32810 Identifiant INSEE 32348
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'ARCAMONT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
424341196
SIRET
42434119600014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234819A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 999 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Emberduc, à Roquelaure (32810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D'ARCAMONT et accordé le 24 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234819A1005, déposé en mairie de Roquelaure.

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