Permis de construire Locaux N° 03234517L1011

Permis de construire n° 03234517L1011 à La Romieu pour 936 m² de locaux, Au Coupet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 03234517L1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Romieu (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234517L1011 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé Au Coupet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G403, G408. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 260 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G403 G408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
dont Industrie 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total locaux 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROMIEU (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234517L1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Coupet, à La Romieu (32480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234517L1011, déposé en mairie de La Romieu.

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