Permis de construire Locaux N° 03234517L1005

Permis de construire n° 03234517L1005 à La Romieu pour 1 966 m² de locaux, Le Double

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03234517L1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Romieu (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03234517L1005 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé Le Double.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F453, F471, F474. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 774 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

1 966 m²

Variation nette

+1 966 m²

Surface totale après

3 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F453 F471 F474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 3 331 m²
Total 1 365 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 365 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 3 331 m²
Total locaux 1 365 m² 1 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 966 m² 3 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROMIEU (32480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234517L1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Double, à La Romieu (32480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03234517L1005, déposé en mairie de La Romieu.

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