Permis de construire Locaux N° 03234519L1001

Permis de construire n° 03234519L1001 à La Romieu pour 427 m² de locaux, Plagnau De Haut

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 03234519L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03234519L1001 a été délivré le 9 mai 2019 à La Romieu (Gers, Occitanie), pour un projet situé Plagnau De Haut.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E280, E281, E282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Romieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 881 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Romieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E280 E281 E282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Romieu Code postal 32480 Identifiant INSEE 32345
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 427 m² 0 m² 54 m² 0 m² 373 m² 634 m²
Total 261 m² 427 m² 0 m² 54 m² 0 m² 373 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 261 m² 427 m² 0 m² 54 m² 0 m² 373 m² 634 m²
Total locaux 261 m² 427 m² 0 m² 54 m² 0 m² 373 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03234519L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Plagnau De Haut, à La Romieu (32480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03234519L1001, déposé en mairie de La Romieu.

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