Permis de construire Locaux N° 0323442200007

Permis de construire à Riscle pour 32 m² de locaux - 1 Rue De La Poste

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 0323442200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0323442200007, délivré le 4 janvier 2023 à Riscle (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Poste, Riscle (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH122, AH125, AH214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 076 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH122 AH125 AH214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 32 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 822 m²
Total 1 062 m² 32 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 062 m² 32 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHUZAC SUR ADOUR (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323442200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Poste, Riscle (32400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323442200007, instruit par la commune de Riscle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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