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Permis de construire Locaux N° 0323442200002

Permis de construire n° 0323442200002 à Riscle pour 410 m² de locaux, 1 Place De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Liberation, à Riscle (32400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR et accordée le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323442200002, déposé en mairie de Riscle.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 0323442200002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0323442200002, délivré le 13 septembre 2022 à Riscle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Place De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

25/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	514 m²	0 m²	410 m²	11 m²	410 m²	-11 m²	503 m²
Total	514 m²	0 m²	410 m²	11 m²	410 m²	-11 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	421 m²	0 m²	11 m²	410 m²	-421 m²	0 m²
dont Hôtels	421 m²	0 m²	11 m²	410 m²	-421 m²	0 m²
Équipements publics	93 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	217 m²
Autres activités	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
dont Bureaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²	286 m²	286 m²
Total locaux	514 m²	410 m²	11 m²	410 m²	-11 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200035632
SIRET: 20003563200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: RISCLE (32400)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0323442200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Liberation, à Riscle (32400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR et accordée le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323442200002, déposé en mairie de Riscle.

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