Permis de construire Locaux N° 0323442200004

Permis de construire n° 0323442200004 à Riscle pour 185 m² de locaux, Voie Communale N_23

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2022

Dossier PC n° 0323442200004

Demandeur

AFR EDT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Communale N_23, le permis de construire n° 0323442200004 a été délivré le 6 novembre 2022 à Riscle (Gers, Occitanie). AFR EDT 2 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B213, B655, B657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 562 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213 B655 B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Industrie 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFR EDT 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898871306
SIRET
89887130600012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323442200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale N_23, à Riscle (32400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AFR EDT 2 et accordée le 6 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0323442200004, déposé en mairie de Riscle.

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