Permis de construire Logement N° 03233724L0001

Permis de construire n° 03233724L0001 à Puységur pour 169 m² de logement, Route De Fleurance D 103

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 03233724L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Fleurance D 103, le permis de construire n° 03233724L0001 a été délivré le 14 novembre 2024 à Puységur (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 541 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C11, C6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puységur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 541 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puységur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1 C11 C6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puységur Code postal 32390 Identifiant INSEE 32337
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECHAC (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233724L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 541 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Fleurance D 103, à Puységur (32390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233724L0001, déposé en mairie de Puységur.

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