Permis de construire Logement N° 03233712C1002

Permis de construire n° 03233712C1002 à Puységur pour 101 m² de logement, Las Mirandes - Lot 2

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2013

Dossier PC n° 03233712C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03233712C1002, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2013 à Puységur (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Las Mirandes - Lot 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C33P. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puységur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 649 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puységur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C33P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Mirandes - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Puységur Code postal 32390 Identifiant INSEE 32337
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESTRUC-SUR-GERS (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233712C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 février 2013
Date de dépôt 29/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Las Mirandes - Lot 2, à Puységur (32390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233712C1002, déposé en mairie de Puységur.

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