Permis de construire n° 03233713C1001 à Puységur pour 286 m² de locaux, Toupieris
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 03233713C1001
Demandeur
SCEA DE L ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03233713C1001 a été délivré le 15 juillet 2013 à Puységur (Gers, Occitanie), pour un projet situé Toupieris. Le dossier a été déposé par SCEA DE L ORME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B55, B81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puységur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Puységur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 864 m² |
| Total | 578 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 578 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 864 m² |
| Total locaux | 578 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ORME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394388292
- SIRET
- 39438829200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUYSEGUR (32390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233713C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |