Permis de construire Locaux N° 03233620A1002

Permis de construire n° 03233620A1002 à Puylausic pour 748 m² de locaux, 647 Chemin Du Monge Lieu-Dit Monge

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 03233620A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03233620A1002 a été délivré le 9 octobre 2020 à Puylausic (Gers, Occitanie), pour un projet situé 647 Chemin Du Monge Lieu-Dit Monge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL13, AL14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylausic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 048 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylausic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL13 AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Monge

Territoires administratifs

Commune
Puylausic Code postal 32220 Identifiant INSEE 32336
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEBEES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233620A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 048 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 647 Chemin Du Monge Lieu-Dit Monge, à Puylausic (32220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233620A1002, déposé en mairie de Puylausic.

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