Déclaration préalable Locaux N° 03233620A2001

Déclaration préalable n° 03233620A2001 à Puylausic pour 175 m² de locaux, 911 Route De Montadet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier DP n° 03233620A2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 911 Route De Montadet, la déclaration préalable n° 03233620A2001 a été accordée le 2 octobre 2020 à Puylausic (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylausic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puylausic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puylausic Code postal 32220 Identifiant INSEE 32336
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 69 m²
Locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 244 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233620A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 911 Route De Montadet, à Puylausic (32220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233620A2001, déposé en mairie de Puylausic.

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