Permis de construire à Puylausic pour 1 888 m² de locaux - Route De Montpezat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 03233624A0003
Demandeur
DE LA VALLEE
Cette page présente le permis de construire n° 03233624A0003, délivré le 30 août 2024 à Puylausic (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Montpezat, Puylausic (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD147, AD149, AD172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puylausic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VALLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338584964
- SIRET
- 33858496400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAMOTHE GOAS (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233624A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |