Permis de construire Locaux N° 03233614A1001

Permis de construire à Puylausic pour 287 m² de locaux - En Marche

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 03233614A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03233614A1001, délivré le 18 juillet 2014 à Puylausic (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Marche, Puylausic (32220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 21AH.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 896 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/07/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puylausic

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

21AH

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Marche

Territoire administratif

Commune
Puylausic Code postal 32220 Identifiant INSEE 32336
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYLAUSIC (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233614A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 18/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Marche, Puylausic (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03233614A1001, instruit par la commune de Puylausic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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