Déclaration préalable Logement N° 03216022A0130

Déclaration préalable n° 03216022A0130 à L'Isle-Jourdain pour 333 m² de logement, 59 Avenue De Verdun

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 03216022A0130

Demandeur

EB CONCEPTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 septembre 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03216022A0130 porte sur un projet situé 59 Avenue De Verdun. Le projet est porté par EB CONCEPTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH351, BH404. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH351 BH404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 38 m² 295 m² 0 m² 295 m² 38 m² 333 m²
Total 295 m² 38 m² 295 m² 0 m² 295 m² 38 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EB CONCEPTION IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889036422
SIRET
88903642200018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216022A0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 59 Avenue De Verdun, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EB CONCEPTION IMMOBILIERE et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216022A0130, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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