Permis de construire n° 03233423A0005 à Pujaudran pour 149 m² de locaux, 1 Rue Saint-Jacques
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 juillet 2023
Dossier PC n° 03233423A0005
Demandeur
FONDATION RAMBAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233423A0005 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2023, pour un projet situé 1 Rue Saint-Jacques. Le demandeur déclaré est FONDATION RAMBAM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 49 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 49 m² | 149 m² |
| Total | 100 m² | 49 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 49 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 49 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 49 m² | 149 m² |
| Total locaux | 100 m² | 49 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 49 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION RAMBAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 384090338
- SIRET
- 38409033800011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)
Autres dossiers de FONDATION RAMBAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03233423A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |