Permis de construire Locaux N° 03233419A1045

Permis de construire n° 03233419A1045 à Pujaudran pour 290 m² de locaux, 422 Impasse Du Fuste

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03233419A1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03233419A1045, délivré le 25 mai 2020 à Pujaudran (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 422 Impasse Du Fuste.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 791 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D347, D392, D394. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 791 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347 D392 D394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 35 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 325 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233419A1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 422 Impasse Du Fuste, à Pujaudran (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 18 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233419A1045, déposé en mairie de Pujaudran.

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