Permis de construire Logement N° 03233415A1024

Permis de construire n° 03233415A1024 à Pujaudran pour 886 m² de logement, 314 Avenue De Gascogne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 03233415A1024

Demandeur

TRADIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pujaudran (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03233415A1024 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé 314 Avenue De Gascogne. TRADIBAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD131, AD133, AD6. Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaudran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 625 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+761 m²

Surface totale après

886 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

21/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/05/2017
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2019

Localisation du projet à Pujaudran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD131 AD133 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pujaudran Code postal 32600 Identifiant INSEE 32334
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 886 m² 0 m² 125 m² 0 m² 761 m² 886 m²
Total 125 m² 886 m² 0 m² 125 m² 0 m² 761 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADIBAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532929007
SIRET
53292900700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03233415A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 05/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 314 Avenue De Gascogne, à Pujaudran (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRADIBAT et accordé le 10 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03233415A1024, déposé en mairie de Pujaudran.

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