Retour aux permis de construire de Plaisance

Permis de construire Locaux N° 03231916A1003

Permis de construire à Plaisance pour 368 m² de locaux - Chem De La Riberotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Riberotte, Plaisance (32160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE DE L'ADOUR et accordé le 25 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231916A1003, instruit par la commune de Plaisance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 03231916A1003

Demandeur

TONNELLERIE DE L'ADOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03231916A1003, délivré le 25 mai 2016 à Plaisance (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Riberotte, Plaisance (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TONNELLERIE DE L'ADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD147, AD168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 255 m²

Surface existante avant

2 149 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

2 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD152 AD147 AD168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaisance Code postal 32160 Identifiant INSEE 32319
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 149 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 517 m²
Total	2 149 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 149 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	2 517 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE DE L'ADOUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425029972
SIRET: 42502997200014
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: PLAISANCE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03231916A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Riberotte, Plaisance (32160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE DE L'ADOUR et accordé le 25 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231916A1003, instruit par la commune de Plaisance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisance

PC n°0323192500008 Logement Autorisé

Rue Du Canal

Plaisance (32160)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 115 m² SDP

PC n°0323192500006 Logement Commencé

4 Rue Du Petit Moulin

Plaisance (32160)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 30 m² SDP

DP n°0323192500022 Locaux Autorisé

4 Chem De La Ribere

Plaisance (32160)

Nouvelle construction

06 sept. 2025 18 m² SDP ENEDIS

PC n°0323192500004 Logement Commencé

13 Rue Du Lotissement De La P

Plaisance (32160)

Nouvelle construction

28 août 2025 78 m² SDP

PC n°0323192500002 Logement Autorisé

15 Rue Du Lotissement De La P

Plaisance (32160)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 136 m² SDP

DP n°0323192500020 Locaux Autorisé

4 Pl Du 8 Mai

Plaisance (32160)

Transformation sans extension

27 mai 2025 70 m² SDP ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plaisance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaisance

Caractéristiques du projet