Permis de construire Locaux N° 03231915A1003

Permis de construire à Plaisance pour 71 m² de locaux - 9 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 03231915A1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03231915A1003, délivré le 5 août 2015 à Plaisance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du 19 Mars 1962, Plaisance (32160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 114 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
09/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2017

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plaisance Code postal 32160 Identifiant INSEE 32319
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231915A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 19 Mars 1962, Plaisance (32160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231915A1003, instruit par la commune de Plaisance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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