Permis de construire Logement N° 03231916A1004

Permis de construire n° 03231916A1004 à Plaisance pour 65 m² de logement, Rue Du Square

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 03231916A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Square, le permis de construire n° 03231916A1004 a été délivré le 3 novembre 2016 à Plaisance (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance Code postal 32160 Identifiant INSEE 32319
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISANCE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231916A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Square, à Plaisance (32160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231916A1004, déposé en mairie de Plaisance.

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