Permis de construire Logement N° 03231525A1001

Permis de construire n° 03231525A1001 à Peyrusse-Grande pour 21 m² de logement, Coste Du Boue

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2025

Dossier PC n° 03231525A1001

Demandeur

JEGINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peyrusse-Grande (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03231525A1001 a été délivré le 27 juillet 2025, pour un projet situé Coste Du Boue. La demande émane de JEGINVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 662 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B17, B18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

158 662 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrusse-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B16 B17 B18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrusse-Grande Code postal 32320 Identifiant INSEE 32315
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 441 m²
Total 420 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEGINVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
878214808
SIRET
87821480800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231525A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coste Du Boue, à Peyrusse-Grande (32320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEGINVEST et accordé le 27 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231525A1001, déposé en mairie de Peyrusse-Grande.

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