Permis de construire n° 03231520A1002 à Peyrusse-Grande pour 293 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 03231520A1002
Demandeur
COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Village, le permis de construire n° 03231520A1002 a été délivré le 2 juillet 2020 à Peyrusse-Grande (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F519, F36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrusse-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrusse-Grande Code postal 32320 Identifiant INSEE 32315
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 53 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 53 m² | 293 m² |
| Total | 240 m² | 53 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 53 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 53 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 53 m² | 293 m² |
| Total locaux | 240 m² | 53 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 53 m² | 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203151
- SIRET
- 21320315100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PEYRUSSE-GRANDE (32320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYRUSSE GRANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03231520A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |