Permis de construire Logement N° 03231520A1004

Permis de construire n° 03231520A1004 à Peyrusse-Grande pour 139 m² de logement, Ld Pont Seignon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 03231520A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03231520A1004 a été délivré le 23 janvier 2021 à Peyrusse-Grande (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ld Pont Seignon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F600, F476, F473. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrusse-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/01/2021
3
Chantier (DOC)
23/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrusse-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F600 F476 F473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peyrusse-Grande Code postal 32320 Identifiant INSEE 32315
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 104 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 104 m² 35 m² 104 m² 0 m² 104 m² 35 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRUSSE-GRANDE (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231520A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Pont Seignon, à Peyrusse-Grande (32320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231520A1004, déposé en mairie de Peyrusse-Grande.

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