Permis de construire n° 03231117L1004 à Pergain-Taillac pour 92 m² de logement, 3 chemin du Lavoir
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 03231117L1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2017 à Pergain-Taillac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03231117L1004 porte sur un projet situé 3 chemin du Lavoir.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 478 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2017, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 192, AW 238. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Lavoir, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Pergain-Taillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Pergain-Taillac
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pergain-Taillac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pergain-Taillac Code postal 32700 Identifiant INSEE 32311
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 11 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PASSAGE (47520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03231117L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 19/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 192, AW 238 à Pergain-Taillac (32700)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Lavoir à Pergain-Taillac (32700)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Lavoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.