Permis de construire Locaux N° 03231015A1004

Permis de construire n° 03231015A1004 à Perchède pour 1 420 m² de locaux, Guefsan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 03231015A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03231015A1004, délivré le 30 mars 2016 à Perchède (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Guefsan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B337, B335, B332. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perchède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 673 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Perchède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B337 B335 B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guefsan

Territoires administratifs

Commune
Perchède Code postal 32460 Identifiant INSEE 32310
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total locaux 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCHEDE (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231015A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guefsan, à Perchède (32460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 19 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231015A1004, déposé en mairie de Perchède.

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