Permis de construire Locaux N° 03231015A1005

Permis de construire à Perchède pour 413 m² de locaux - Job

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier PC n° 03231015A1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03231015A1005, délivré le 11 juin 2016 à Perchède (Gers, Occitanie), pour un projet situé Job, Perchède (32460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 956 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2016
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Perchède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Job

Territoire administratif

Commune
Perchède Code postal 32460 Identifiant INSEE 32310
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCHEDE (32460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231015A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Job, Perchède (32460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03231015A1005, instruit par la commune de Perchède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perchède