Permis de construire Logement N° 03231014A1003

Permis de construire n° 03231014A1003 à Perchède pour 184 m² de logement, Glindou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 03231014A1003

Demandeur

SCI EUSKAL OILOA MARRADUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03231014A1003 a été délivré le 27 juin 2014 à Perchède (Gers, Occitanie), pour un projet situé Glindou. Le dossier a été déposé par SCI EUSKAL OILOA MARRADUNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B360, B359, B357. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perchède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 917 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
22/07/2015
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
22/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à Perchède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B360 B359 B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glindou

Territoires administratifs

Commune
Perchède Code postal 32460 Identifiant INSEE 32310
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUSKAL OILOA MARRADUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802141267
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03231014A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 22/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 917 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Glindou, à Perchède (32460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EUSKAL OILOA MARRADUNE et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03231014A1003, déposé en mairie de Perchède.

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