Permis de construire Locaux N° 03230917A1001

Permis de construire à Pellefigue pour 234 m² de locaux - Isac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Isac, Pellefigue (32420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAGRI 32 et accordé le 30 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230917A1001, instruit par la commune de Pellefigue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier PC n° 03230917A1001

Demandeur

METHAGRI 32

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03230917A1001, délivré le 30 septembre 2017 à Pellefigue (Gers, Occitanie), pour un projet situé Isac, Pellefigue (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHAGRI 32. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK119, AK87, AK89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 795 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/09/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Localisation du projet à Pellefigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK119 AK87 AK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isac

Territoire administratif

Commune: Pellefigue Code postal 32420 Identifiant INSEE 32309
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Total	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	222 m²	222 m²	222 m²
Agricole et forestier	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	234 m²	234 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAGRI 32

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798614459
SIRET: 79861445900021
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PELLEFIGUE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03230917A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Isac, Pellefigue (32420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAGRI 32 et accordé le 30 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230917A1001, instruit par la commune de Pellefigue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Nouvelle construction

29 mai 2014 745 m² SDP METHAGRI 32

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pellefigue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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