Permis de construire n° 03230916A1001 à Pellefigue pour 121 m² de locaux, Vc N 1 Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 03230916A1001
Demandeur
COMMUNE DE PELLEFIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03230916A1001 a été délivré le 18 janvier 2017 à Pellefigue (Gers, Occitanie), pour un projet situé Vc N 1 Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PELLEFIGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS26, AS108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pellefigue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
27/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pellefigue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pellefigue Code postal 32420 Identifiant INSEE 32309
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 186 m² | 121 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 26 m² | 212 m² |
| Total | 271 m² | 121 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 26 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 121 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 26 m² | 212 m² |
| Total locaux | 186 m² | 121 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 26 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELLEFIGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203094
- SIRET
- 21320309400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PELLEFIGUE (32420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELLEFIGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230916A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |