Permis de construire Locaux N° 03230914A1001

Permis de construire à Pellefigue pour 745 m² de locaux - Isac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 902 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Isac, Pellefigue (32420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAGRI 32 et accordé le 29 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230914A1001, instruit par la commune de Pellefigue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2014

Dossier PC n° 03230914A1001

Demandeur

METHAGRI 32

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03230914A1001, délivré le 29 mai 2014 à Pellefigue (Gers, Occitanie), pour un projet situé Isac, Pellefigue (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHAGRI 32. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 188 m² en bureaux, 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK117, AK119, AK87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 902 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

11/04/2016

Autorisation

29/05/2014

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pellefigue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK117 AK119 AK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Isac

Territoire administratif

Commune: Pellefigue Code postal 32420 Identifiant INSEE 32309
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	745 m²	745 m²
Total	0 m²	745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	745 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	188 m²	188 m²	188 m²
Agricole et forestier	557 m²	557 m²	557 m²
Total locaux	745 m²	745 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAGRI 32

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798614459
SIRET: 79861445900013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PELLEFIGUE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03230914A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mai 2014
Date de dépôt	11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 902 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Isac, Pellefigue (32420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAGRI 32 et accordé le 29 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230914A1001, instruit par la commune de Pellefigue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°03230916A1001 Locaux Terminé

Vc N 1 Village

Pellefigue (32420)

Extension sans transformation

18 janv. 2017 121 m² SDP COMMUNE DE PELLEFIGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pellefigue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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