Permis de construire n° 03230723A0017 à Pavie pour 1 724 m² de locaux, Lieu Dit A Mon Desir A Mon Desir
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 03230723A0017
Demandeur
SCEA DES THERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230723A0017 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé Lieu Dit A Mon Desir A Mon Desir. La demande émane de SCEA DES THERMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH167, AH168, AH169. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pavie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES THERMES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 878219393
- SIRET
- 87821939300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PAVIE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230723A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |