Déclaration préalable Locaux N° 03230724A0001

Déclaration préalable n° 03230724A0001 à Pavie pour 22 m² de locaux, 28 & Rue D Etigny

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2024

Dossier DP n° 03230724A0001

Demandeur

SCI ISAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 février 2024 à Pavie (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03230724A0001 porte sur un projet situé 28 & Rue D Etigny. SCI ISAGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS244, BS282, BS283. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS244 BS282 BS283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 202 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978850675
SIRET
97885067500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230724A0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 & Rue D Etigny, à Pavie (32550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ISAGE et accordé le 17 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230724A0001, déposé en mairie de Pavie.

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