Déclaration préalable Locaux N° 03230724A0027

Déclaration préalable n° 03230724A0027 à Pavie pour 19 m² de locaux, 1 Rue Marie Curie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 03230724A0027

Demandeur

SCI MARIE CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03230724A0027, accordée le 22 octobre 2024 à Pavie (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Marie Curie. Le projet est porté par SCI MARIE CURIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
Total 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
dont Bureaux 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²
Total locaux 133 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE CURIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839847241
SIRET
83984724100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230724A0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Marie Curie, à Pavie (32550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE CURIE et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230724A0027, déposé en mairie de Pavie.

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