Permis de construire Locaux N° 03230722A0022

Permis de construire n° 03230722A0022 à Pavie pour 179 m² de locaux, Du Sousson Sousson

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 03230722A0022

Demandeur

COLITEL LOCAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230722A0022 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé Du Sousson Sousson. Le demandeur déclaré est COLITEL LOCAGERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD33. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 817 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sousson

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 414 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 593 m²
Total 1 414 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 414 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 454 m²
Autres activités 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Bureaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 1 414 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLITEL LOCAGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311931059
SIRET
31193105900043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
PAVIE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230722A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Sousson Sousson, à Pavie (32550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLITEL LOCAGERS et accordé le 26 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230722A0022, déposé en mairie de Pavie.

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