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Permis de construire Locaux N° 03230722A0022

Permis de construire à Pavie pour 179 m² de locaux - Du Sousson Sousson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Du Sousson Sousson, Pavie (32550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLITEL LOCAGERS et accordé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230722A0022, instruit par la commune de Pavie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 03230722A0022

Demandeur

COLITEL LOCAGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03230722A0022, délivré le 26 juin 2023 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Du Sousson Sousson, Pavie (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLITEL LOCAGERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 817 m²

Surface existante avant

1 414 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sousson

Territoire administratif

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 414 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	1 593 m²
Total	1 414 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	139 m²	139 m²	139 m²
Commerce et services	1 414 m²	40 m²	40 m²	1 454 m²
Total locaux	1 414 m²	179 m²	179 m²	1 593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLITEL LOCAGERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311931059
SIRET: 31193105900043
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03230722A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Du Sousson Sousson, Pavie (32550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLITEL LOCAGERS et accordé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230722A0022, instruit par la commune de Pavie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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