Permis de construire Logement N° 03211713A1006

Permis de construire n° 03211713A1006 à Duran pour 152 m² de logement, 44 Chem De Bigaoudere A La Pissette

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03211713A1006

Demandeur

COLITEL LOCAGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Chem De Bigaoudere A La Pissette, le permis de construire n° 03211713A1006 a été délivré le 30 janvier 2014 à Duran (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COLITEL LOCAGERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 589 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Pissette

Territoires administratifs

Commune
Duran Code postal 32810 Identifiant INSEE 32117
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLITEL LOCAGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311931059
SIRET
31193105900043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03211713A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 44 Chem De Bigaoudere A La Pissette, à Duran (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLITEL LOCAGERS et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03211713A1006, déposé en mairie de Duran.

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