Permis de construire Locaux N° 03230723A0008

Permis de construire n° 03230723A0008 à Pavie pour 1 232 m² de locaux, Au Bois Du Pin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 03230723A0008

Demandeur

EARL DE BESMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03230723A0008 a été délivré le 8 septembre 2023 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Bois Du Pin. Le projet est porté par EARL DE BESMAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW12, AW8, AW11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 013 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+1 232 m²

Surface totale après

1 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW12 AW8 AW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²
Total locaux 0 m² 1 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 232 m² 1 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BESMAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
910432475
SIRET
91043247500010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2022
Localisation
PAVIE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230723A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Bois Du Pin, à Pavie (32550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE BESMAUX et accordée le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230723A0008, déposé en mairie de Pavie.

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