Permis de construire Mixte N° 03230716A1006

Permis de construire à Pavie pour 1 109 m² de logement et locaux - Rue D'etigny

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 03230716A1006

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Cette page présente le permis de construire n° 03230716A1006, délivré le 16 septembre 2016 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue D'etigny, Pavie (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PAVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 432 m² d'habitation et 677 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS290, BS242, BS244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 914 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

1 109 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 109 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS290 BS242 BS244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 432 m² 0 m² 414 m² 0 m² 18 m² 432 m²
Locaux 388 m² 677 m² 0 m² 388 m² 0 m² 289 m² 677 m²
Total 802 m² 1 109 m² 0 m² 802 m² 0 m² 307 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 677 m² 0 m² 388 m² 0 m² 289 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAVIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213203078
SIRET
21320307800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230716A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 914 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'etigny, Pavie (32550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAVIE et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 432 m² d'habitation et 677 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230716A1006, instruit par la commune de Pavie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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