Permis de construire Locaux N° 03230714A1017

Permis de construire n° 03230714A1017 à Pavie pour 137 m² de locaux, Lota2 Zac Du Fleurian

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 03230714A1017

Demandeur

SCI F.Y.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2015 à Pavie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230714A1017 porte sur un projet situé Lota2 Zac Du Fleurian. Le dossier a été déposé par SCI F.Y.P..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW92. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Fleurian

Territoires administratifs

Commune
Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.Y.P.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403070261
SIRET
40307026100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
AUTERIVE (32550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230714A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lota2 Zac Du Fleurian, à Pavie (32550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI F.Y.P. et accordée le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230714A1017, déposé en mairie de Pavie.

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