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Permis de construire Locaux N° 03230715A1007

Permis de construire à Pavie pour 144 m² de locaux - Zi Du Marine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Marine, Pavie (32550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE CULTUREL J B et accordé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230715A1007, instruit par la commune de Pavie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 03230715A1007

Demandeur

ESPACE CULTUREL J B

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03230715A1007, délivré le 7 juillet 2015 à Pavie (Gers, Occitanie), pour un projet situé Zi Du Marine, Pavie (32550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE CULTUREL J B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Pavie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pavie Code postal 32550 Identifiant INSEE 32307
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	680 m²
Total	680 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	144 m²	0 m²	144 m²	289 m²
Commerce et services	535 m²	0 m²	144 m²	0 m²	391 m²
Total locaux	680 m²	144 m²	144 m²	0 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE CULTUREL J B

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808333249
SIRET: 80833324900015
Code APE (NAF): 90.04Z - Gestion de salles de spectacles
Localisation: ROQUELAURE (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03230715A1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Marine, Pavie (32550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE CULTUREL J B et accordé le 7 juillet 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230715A1007, instruit par la commune de Pavie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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