Permis de construire n° 0323072500009 à Pavie pour 58,3 m² de locaux, 4 Rue Pierre Marie Curie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0323072500009
Demandeur
SCI F.Y.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2026 à Pavie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323072500009 porte sur un projet situé 4 Rue Pierre Marie Curie. La demande émane de SCI F.Y.P..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 196 m² |
| Total | 138 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 196 m² |
| Total locaux | 138 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F.Y.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403070261
- SIRET
- 40307026100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- AUTERIVE (32550)
Autres dossiers de SCI F.Y.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323072500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |