Permis de construire Locaux N° 03230514A1003

Permis de construire à Panjas pour 410 m² de locaux - A Joy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Joy, Panjas (32110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE GESSLER et accordé le 28 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230514A1003, instruit par la commune de Panjas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 03230514A1003

Demandeur

FAMILLE GESSLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03230514A1003, délivré le 28 mai 2014 à Panjas (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Joy, Panjas (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE GESSLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE222, AE190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 644 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

2 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Panjas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE225 AE222 AE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Joy

Territoire administratif

Commune: Panjas Code postal 32110 Identifiant INSEE 32305
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	1 416 m²	410 m²	410 m²	1 826 m²
Total	1 716 m²	410 m²	410 m²	2 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole et forestier	1 316 m²	410 m²	410 m²	1 726 m²
Total locaux	1 416 m²	410 m²	410 m²	1 826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE GESSLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 352044556
SIRET: 35204455600012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PANJAS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03230514A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Joy, Panjas (32110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FAMILLE GESSLER et accordé le 28 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230514A1003, instruit par la commune de Panjas.

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