Permis de construire Locaux N° 03230519A1006

Permis de construire n° 03230519A1006 à Panjas pour 67 m² de locaux, Domaine De Joy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 03230519A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Joy, le permis de construire n° 03230519A1006 a été délivré le 26 mai 2020 à Panjas (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE225. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panjas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 884 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/05/2020
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panjas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Panjas Code postal 32110 Identifiant INSEE 32305
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 298 m²
Total 231 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 231 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 298 m²
dont Bureaux 231 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 298 m²
Total locaux 231 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANJAS (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230519A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Joy, à Panjas (32110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03230519A1006, déposé en mairie de Panjas.

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