Permis de construire n° 03230515A1001 à Panjas pour 378 m² de locaux, Paoueilhac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 03230515A1001
Demandeur
CETHISOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03230515A1001 a été délivré le 19 mai 2015 à Panjas (Gers, Occitanie), pour un projet situé Paoueilhac. Le demandeur déclaré est CETHISOL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panjas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Panjas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 844 m² |
| Total | 466 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 844 m² |
| Total locaux | 466 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETHISOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513923623
- SIRET
- 51392362300013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- PANJAS (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230515A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |