Permis de construire à Panassac pour 2 251 m² de locaux - Au Lacay
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 18 décembre 2014 · Dossier PC n° 03230414A1001 · Demandeur : SARL VOLAILLES DE L'ASTARAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03230414A1001, délivré le 18 décembre 2014 à Panassac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Lacay, Panassac (32140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL VOLAILLES DE L'ASTARAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² de bureaux, 40 m² de commerce, 240 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD23A, ZD23B, ZD51.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Panassac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² |
| Locaux | 1 563 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 937 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Commerce | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Agricole | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 877 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230414A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32304 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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