Permis de construire Locaux N° 03230417A1002

Permis de construire n° 03230417A1002 à Panassac pour 3 m² de locaux, Au Cabiran

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 03230417A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2017 à Panassac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230417A1002 porte sur un projet situé Au Cabiran.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 800 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE92 ZE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cabiran

Territoires administratifs

Commune
Panassac Code postal 32140 Identifiant INSEE 32304
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 58 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 61 m²
Total 138 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 58 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 61 m²
Total locaux 58 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANASSAC (32140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03230417A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Cabiran, à Panassac (32140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03230417A1002, déposé en mairie de Panassac.

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