Permis de construire n° 03230415A1001 à Panassac pour 1 026 m² de locaux, Voie Saint-Martin Enclave D Aujan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PC n° 03230415A1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2015 à Panassac (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03230415A1001 porte sur un projet situé Voie Saint-Martin Enclave D Aujan.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD37, ZD5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Panassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 324 m² |
| Total | 1 298 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 298 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANASSAC (32140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03230415A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |